Code de la recherche

Article L224-1

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Article L224-1

Les principes, conditions et procédures de mise en œuvre des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines sont fixés par les dispositions des articles L. 2151-2 (Interdictions sur la création et modification d'embryons humains), L. 2151-5 (Encadrement des recherches sur l'embryon humain) à L. 2151-8 (Importation et exportation contrôlées des cellules souches embryonnaires) du code de la santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 juin 2004 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la recherche sur les embryons et cellules souches

Résumé. La recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires humaines doit suivre des règles strictes définies par le code de la santé publique.

Les principes, conditions et procédures de mise en œuvre des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines sont fixés par les dispositions des articles L. 2151-2 (Interdictions sur la création et modification d'embryons humains), L. 2151-5 (Encadrement des recherches sur l'embryon humain) à L. 2151-8 (Importation et exportation contrôlées des cellules souches embryonnaires) du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021art. 5 : Modification des règles encadrant la recherche scientifique

En résumé. Un nouvel article, le L. 2151‑8, a été ajouté aux dispositions régissant les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines.

En vigueur du samedi 13 décembre 2008 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parOrdonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008art. 2 : Modification des règles de la recherche scientifique

En résumé. La nouvelle version remplace une référence vague aux traitements de données par une précision indiquant que les règles relatives à la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines se trouvent dans le code de la santé publique.

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008

Source : Légifrance