Article L114-3-4
Abrogé depuis le 2013-07-24 par LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 93
L'agence est composée de sections dirigées par des personnalités justifiant d'une expérience en matière d'évaluation scientifique, nommées par le conseil de l'agence, sur proposition du président. Ces sections comprennent des personnalités étrangères, notamment issues d'États membres de l'Union européenne.
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