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Article L114-3-4

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Article L114-3-4

L'agence est composée de sections dirigées par des personnalités justifiant d'une expérience en matière d'évaluation scientifique, nommées par le conseil de l'agence, sur proposition du président. Ces sections comprennent des personnalités étrangères, notamment issues d'États membres de l'Union européenne.

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Créé le 19 avril 2006 · Abrogé le 24 juillet 2013

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Composition des sections de l'agence d'évaluation

Résumé. L'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est composée de sections dirigées par des experts en évaluation scientifique, incluant des personnalités étrangères.

L'agence est composée de sections dirigées par des personnalités justifiant d'une expérience en matière d'évaluation scientifique, nommées par le conseil de l'agence, sur proposition du président. Ces sections comprennent des personnalités étrangères, notamment issues d'États membres de l'Union européenne.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 avril 2006 au mardi 23 juillet 2013

Source : Légifrance