Code de la recherche

Article L114-3-4

Créé le 19 avril 2006

L'agence est composée de sections dirigées par des personnalités justifiant d'une expérience en matière d'évaluation scientifique, nommées par le conseil de l'agence, sur proposition du président. Ces sections comprennent des personnalités étrangères, notamment issues d'États membres de l'Union européenne.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 juillet 2013

Abrogé parLoi n°2013-660 du 22 juillet 2013art. 93

En vigueur du mercredi 19 avril 2006 au mardi 23 juillet 2013

L'agence est composée de sections dirigées par des personnalités justifiant d'une expérience en matière d'évaluation scientifique, nommées par le conseil de l'agence, sur proposition du président. Ces sections comprennent des personnalités étrangères, notamment issues d'États membres de l'Union européenne.