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Section 2

Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

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Article L114-3-6

Disposition réglementaire du fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Code de la recherche

Article L114-3-5-1

Article L114-3-5-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Synthèse annuelle des données fournies par les établissements d'enseignement supérieur

Résumé Le Haut Conseil fait un résumé annuel des informations envoyées par les universités.

Le rapport d'activité du Haut Conseil, établi au titre des dispositions de l'article 21 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, inclut une synthèse annuelle de l'ensemble des données fournies par les établissements d'enseignement supérieur dans le rapport prévu au 10° de l'article L. 712-2 du code de l'éducation.

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Version 1

Le rapport d'activité du Haut Conseil, établi au titre des dispositions de l'article 21 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, inclut une synthèse annuelle de l'ensemble des données fournies par les établissements d'enseignement supérieur dans le rapport prévu au 10° de l'article L. 712-2 du code de l'éducation.