Créé le 27 décembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport annuel du Haut Conseil sur l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Résumé. Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur publie un rapport annuel qui inclut une synthèse des données fournies par les universités.
Le rapport d'activité du Haut Conseil, établi au titre des dispositions de l'article 21 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, inclut une synthèse annuelle de l'ensemble des données fournies par les établissements d'enseignement supérieur dans le rapport prévu au 10° de l'article L. 712-2 du code de l'éducation.