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Annexe

Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la propriété intellectuelle ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 2011-1228 du 30 septembre 2011 relatif à la commission d'établissement de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ;

Vu l'avis du comité social et économique central de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en date du 13 décembre 2022 ;

Vu les avis de la Commission supérieure de codification en date des 14 février, 21 mars, 18 avril, 23 mai et 20 juin 2023 ;

Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 23 octobre 2023 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie en date du 7 novembre 2023 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 8 novembre 2023 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 8 novembre 2023 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 9 octobre 2023 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 10 octobre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Créé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure du Code de la Recherche

Résumé. Le Code de la recherche a deux types d'articles, R et D, chacun suivant des règles différentes.

Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du code de la recherche.
Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « R » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.
Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « D » correspondent à des dispositions relevant d'un décret.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 1 janvier 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification automatique des références dans le code de la recherche

Résumé. Si une loi ou un règlement change, le code de la recherche s'adapte automatiquement.

Les dispositions de la partie réglementaire du code de la recherche qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs ou réglementaires sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.

1 version

1 cité

Article 3

Créé le 1 janvier 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des références réglementaires abrogées

Résumé. Les anciennes règles supprimées sont remplacées par les nouvelles du code de la recherche.

Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la recherche dans sa rédaction annexée au présent décret.

1 version

1 cité

Article 4

Créé le 1 janvier 2024

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Dissolution de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Résumé. L'Institut des hautes études pour la science et la technologie ferme et tout ce qu'il possède va à l'État, qui doit aussi approuver ses comptes de l'année 2023.

L'Institut des hautes études pour la science et la technologie, régi par le décret n° 2007-634 du 27 avril 2007 portant création de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie, est dissous.
Les biens, droits et obligations de l'établissement public, y compris à l'égard de son personnel, sont transférés à l'Etat.
Le compte financier de l'établissement public pour l'exercice 2023 est établi par l'agent comptable en fonctions à la date du 31 décembre 2023. Il est arrêté et approuvé par décision des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche et du budget.
Le solde de trésorerie résultant du compte financier est transféré à l'Etat.

1 version

1 cité

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du Code de l'éducation

Résumé. Cet article change des règles dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D717-2 → Version 4 Code de l'éducationArt. D741-12 → Version 6 Code de l'éducationArt. D775-2 → Version 3 Code de l'éducationArt. D776-2 → Version 3 Code de l'éducationArt. D777-2 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R951-7 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R251-21 → Version 2 Code de l'éducationArt. D653-1 → Version 14 Code de l'éducationArt. D685-2 → Version 9 Code de l'éducationArt. D686-2 → Version 10 Code de l'éducationArt. D687-2 → Version 10

1 version

14 modifiés

Article 6

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Modification et abrogation d'articles du Code de la propriété intellectuelle

Résumé. Ce décret met à jour et supprime certaines règles sur la propriété intellectuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la propriété intellectuelleArt. R611-14-1 → Version 8 Code de la propriété intellectuelleArt. R811-1-1 → Version 16

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la propriété intellectuelleArt. Annexe art. R611-14-1 → Version 16

1 version

2 modifiés

1 abrogé

2 cités

Article 7

Créé le 1 janvier 2024

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Modification des articles 20, 26 et 48 du décret n°80-31 du 17 janvier 1980

Résumé. L'article 7 modifie trois articles d'un vieux décret et permet de le faire à nouveau plus tard.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°80-31 du 17 janvier 1980Art. 20 → Version 2 Décret n°80-31 du 17 janvier 1980Art. 26 → Version 2 Décret n°80-31 du 17 janvier 1980Art. 48 → Version 2

II. - Les dispositions du décret du 17 janvier 1980 mentionné ci-dessus modifiées par le I peuvent être modifiées par décret.

1 version

3 modifiés

1 cité

Article 8

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Création de dispositions pour le décret 2011-1228

Résumé. Un nouveau texte ajoute des règles dans un ancien texte.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1228 du 30 septembre 2011Art. 2-1 → Version 1

1 version

1 créé

2 cités

Article 9

Créé le 1 janvier 2024

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Décret n° 2023-834 du 6 octobre 2023

Résumé. Décret abrogant des articles spécifiques de décrets antérieurs (1983-2021).

I.-Sont abrogés :
1° Le décret du 18 novembre 1952 portant création d'un comité de l'équipement industriel au commissariat à l'énergie atomique ;
2° à 56° A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15

-Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 5, Art. 8

-Décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE III : REGIME FINANCIER ET COMPTABLE, Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 24, Art. 27, Art. 29, Art. 32

-Décret n° 2010-619 du 7 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

-Décret n° 2012-572 du 24 avril 2012
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 6

-Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

-Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Sct. Chapitre Ier : L'administrateur général, Art. 4, Sct. Chapitre II : Conseil d'administration et comité des engagements, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Comité de l'énergie atomique et comité mixte, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Organisation scientifique et technique, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES, Art. 13, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18

-Décret n° 2017-177 du 13 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

-Décret n° 2017-956 du 10 mai 2017
Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. 1, Sct. Chapitre II : Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieures, Art. 14, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux installations de recherche scientifique marine, Art. 16, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 17, Art. 18, Art. 19

-Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Organisation administrative, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux conseils, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Discipline, Art. 17, Sct. Chapitre V : Régime administratif et financier, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

-Décret n° 2019-1230 du 26 novembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959
Art. 22, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Titre II : Organisation et administration., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Sct. Titre III : Régime financier., Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Art. 20, Art. 21

-Décret n° 82-993 du 24 novembre 1982
Art. 35, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Sct. TITRE II : Le conseil d'administration., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : Organisation générale du centre, Sct. Chapitre Ier : La direction du centre., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Les instituts., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Les unités de recherche., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Le comité d'éthique., Art. 20, Sct. TITRE IV : Le Comité national de la recherche scientifique, Sct. Chapitre Ier : Les sections., Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre II : Les commissions interdisciplinaires., Art. 24, Art. 25, Sct. CHAPITRE III : Les conseils scientifiques d'institut., Art. 26, Sct. Chapitre IV : Le conseil scientifique., Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre V : Dispositions communes., Art. 33-1, Sct. TITRE V : Dispositions finales., Art. 34

-Décret n° 83-975 du 10 novembre 1983
Art. 1, Art. 27, Sct. Titre I : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. Titre II : Conseil d'administration, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre III : Président de l'Institut., Art. 10-1, Sct. Titre IV : Instituts thématiques., Art. 10-2, Sct. Titre IV bis : Agences et services autonomes, Art. 10-3, Sct. Titre V : Conseil scientifique et commissions scientifiques spécialisées., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Sct. Titre VI : Unités de recherche et autres formations de recherche., Art. 18-1, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Titre VII : Régime financier., Art. 22, Art. 24, Sct. Titre VIII : Dispositions finales., Art. 24-1, Art. 25

-Décret n° 83-1174 du 27 décembre 1983
Art. 5, Art. 6

-Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983
Art. 1, Art. 2, Sct. Titre 1er : Missions des fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique et dispositions générales applicables à ces fonctionnaires, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : Dispositions statutaires relatives aux corps des chercheurs., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche., Art. 12, Sct. Chapitre 1er : Recrutement., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 28-1, Art. 28-2, Art. 28-3, Sct. Chapitre II : Avancement., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche., Art. 35, Sct. Chapitre 1er : Recrutement., Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 42-1, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Sct. Chapitre II : Avancement., Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Sct. Chapitre III : Eméritat des directeurs de recherche., Art. 57-1, Art. 57-2, Art. 57-3, Sct. Section 3 : Mutations., Art. 58, Sct. Section 4 : Commission administrative paritaire., Sct. Titre III : Dispositions statutaires relatives aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche., Art. 60, Art. 61, Sct. Section 1 : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs de recherche, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 62, Art. 63, Art. 64, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 72, Art. 73, Art. 73-1, Sct. Chapitre III : Evaluation Avancement., Art. 74, Art. 75, Art. 75-1, Art. 75-2, Art. 75-3, Art. 77, Art. 78, Sct. Section 2 : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs d'études, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 79, Art. 80, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 86, Art. 87, Art. 87-1, Sct. Chapitre III : Evaluation et avancement., Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Sct. Section 3 : Dispositions statutaires relatives aux corps des assistants ingénieurs, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 92, Art. 93, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 94, Art. 95, Art. 95-1, Art. 96, Art. 97, Art. 99, Art. 100, Sct. Chapitre III : Evaluation et avancement., Art. 101, Art. 102, Sct. Section 4 : Dispositions statutaires communes aux corps des techniciens de la recherche, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 103, Art. 104, Art. 105, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 106, Art. 107, Art. 107-1, Art. 107-2, Art. 108, Art. 109, Art. 111, Art. 113, Sct. Chapitre III : Evaluation et avancement., Art. 114, Art. 115, Art. 116, Art. 117, Art. 118, Sct. Section 5 : Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 119, Art. 120, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 121, Art. 127, Sct. Chapitre III : Evaluation., Art. 128, Sct. Titre IV : Dispositions statutaires relatives aux corps d'administration de la recherche, Art. 155, Sct. Section 1 : Dispositions statutaires relatives aux corps des chargés d'administration de la recherche, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 156, Art. 157, Art. 158, Sct. Chapitre III : Evaluation et avancement., Art. 164, Art. 165, Art. 166, Art. 167, Sct. Section 2 : Dispositions statutaires relatives aux corps d'attachés d'administration de la recherche, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 168, Art. 169, Sct. Chapitre III : Evaluation et avancement., Art. 179, Art. 180, Art. 182, Art. 183, Sct. Section 3 : Dispositions statutaires relatives aux corps des secrétaires d'administration de la recherche, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 184, Art. 185, Art. 186, Sct. Chapitre III : Evaluation et avancement., Art. 194, Art. 195, Art. 196, Art. 197, Art. 198, Sct. Titre V : Dispositions statutaires communes aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux concours, aux experts scientifiques et techniques et aux jurys de concours., Art. 235, Art. 236, Art. 236-1, Art. 236-2, Art. 238, Sct. Section 2 : Mutations., Art. 239, Art. 240, Art. 241, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux stagiaires., Art. 241-1, Sct. Section 3 bis : Avancement de grade., Art. 241-1-1, Sct. Section 4 : Dispositions diverses., Art. 241-2, Sct. Titre VI : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques régis par le présent décret, Sct. Chapitre 1er : Positions., Art. 242, Art. 243, Art. 244, Art. 245, Sct. Chapitre II : Conditions dans lesquelles les fonctionnaires peuvent être placés en position de détachement dans un corps régi par le décret du 30 décembre 1983 susvisé., Art. 246, Art. 247, Art. 249, Art. 250, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à l'expatriation., Art. 251, Art. 252, Sct. Titre VII : Dispositions transitoires., Art. 253, Art. 254, Art. 255, Art. 256, Art. 257, Art. 258, Art. 259, Art. 260, Art. 261

-Décret n° 84-428 du 5 juin 1984
Art. 24, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Conseil d'administration., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Direction et organisation., Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Dispositions administratives et financières., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1

-Décret n° 84-429 du 5 juin 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 23, Art. Annexe, Sct. CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES, BUDGETAIRES ET COMPTABLES, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 22-1

-Décret n° 84-430 du 5 juin 1984
Art. 20, Sct. CHAPITRE 1er : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Sct. CHAPITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Sct. CHAPITRE III : DIRECTION ET ORGANISATION., Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 16, Art. 17, Art. 19-1

-Décret n° 84-510 du 28 juin 1984
Sct. Titre Ier : Organisation et fonctionnement du centre national d'études spatiales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Titre II : Dispositions administratives et financières., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre III : Dispositions relatives au registre d'immatriculation des objets spatiaux., Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4, Art. 14-5, Art. 14-6, Sct. Titre IV : Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais., Art. 14-7, Sct. Chapitre Ier : Mission de sauvegarde., Art. 14-8, Art. 14-9, Art. 14-10, Sct. Chapitre II : Mission de coordination des mesures de sûreté., Art. 14-11, Art. 14-12, Art. 14-13, Art. 14-14, Sct. Chapitre III : Modalités du contrôle., Art. 14-15, Art. 14-16, Sct. Titre V : Mesures d'urgence nécessaires à la sécurité des personnes et des biens et à la protection de la santé publique et de l'environnement., Art. 14-17, Sct. Titre VI : Dispositions finales., Art. 15, Art. 16

-Décret n° 85-831 du 2 août 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18

-Décret n° 86-382 du 12 mars 1986
Art. 20, Sct. TITRE 1er : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : ORGANISATION DE L'INSTITUT., Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE IV : CONSEIL SCIENTIFIQUE., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE V : ÉVALUATION, Art. 15, Sct. TITRE VI : COMITÉ D'ÉTHIQUE, Art. 15-1, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES., Art. 16, Art. 18, Sct. TITRE VIII : DISPOSITION FINALE., Art. 19

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17

-Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

-Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Décret n° 2021-1232 du 25 septembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

-Décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

-Décret n° 2021-1299 du 5 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null

-Décret n° 2021-1424 du 29 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

-Décret n° 2021-1448 du 4 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

-Décret n° 2021-1449 du 4 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

-Décret n° 2021-1450 du 4 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

-Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021
Sct. Chapitre Ier : L'exercice des missions du Haut Conseil de l'Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. 1, Sct. Chapitre II : Le collège du Haut Conseil de l'Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Le président du Haut Conseil de l'Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : L'organisation interne du Haut Conseil de l'Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. 9, Sct. Chapitre V : Les services du Haut Conseil de l'Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre VI : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre VII : Les règles de déontologie applicables aux experts et aux agents du Haut Conseil, Art. 14, Sct. Chapitre VIII : Le régime budgétaire et comptable, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales, Art. 21, Art. 22, Art. 23

-Décret n° 2021-1537 du 29 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2000-893 du 13 septembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 7

-Décret n° 2001-125 du 6 février 2001
Art. 5, Sct. TITRE Ier : MISE EN OEUVRE DE LA DÉCONCENTRATION D'OPÉRATIONS DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS NON TITULAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR., Sct. TITRE II : APPLICATION DES ARTICLES L. 413-1 à L. 413-11 DU CODE DE LA RECHERCHE À CERTAINS PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE., Art. 3, Art. 4

-Décret n° 2001-461 du 28 mai 2001
Art. 1, Art. 2

-Décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001
Art. 30, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Organisation administrative., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : Dispositions communes aux conseils., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre IV : Régime financier., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre V : Dispositions relatives aux personnels., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Titre VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29

-Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 43, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Organisation administrative., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Sct. Titre III : Dispositions communes aux conseils., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 27-1, Sct. Titre IV : Discipline., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Titre V : Régime financier., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Titre VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 41, Art. 42

-Décret n° 2002-252 du 22 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 15, Art. 17

-Décret n° 2006-963 du 1 août 2006
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Sct. TITRE III : ORGANISATION FINANCIÈRE., Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 22, Art. 23, Art. 26, Art. 27, Art. 28

-Décret n° 2006-1064 du 25 août 2006
Sct. Chapitre Ier : Principes d'organisation du travail., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Durée du travail., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Repos., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Documents de contrôle., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Sanctions et mesures d'application., Art. 13, Art. 14

-Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006
Sct. TITRE Ier : ORGANISATION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à l'assemblée de l'Académie des technologies, Sct. Section 1 : Composition., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Attributions., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au conseil académique, Sct. Section 1 : Composition., Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Attributions., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à la présidence de l'Académie des technologies., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE II : RÉGIME FINANCIER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 25, Sct. Chapitre II : Dépenses et recettes., Art. 28, Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE III : MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39

-Décret n° 2007-634 du 27 avril 2007
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE III : ORGANISATION FINANCIÈRE., Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27

54° Le décret n° 2021-1628 du 11 décembre 2021 relatif à la répartition d'un préciput entre les établissements participant au service public de la recherche lauréats d'un appel à projets financé par l'Agence nationale de la recherche ;

A abrogé les dispositions suivantes :

II.-Les dispositions du décret du 30 décembre 1983 mentionné au 6° du I demeurent applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps des chargés d'administration de la recherche, des attachés d'administration de la recherche et des secrétaires d'administration de la recherche à la date de publication du présent décret.

1 version

1175 abrogés

70 cités

Article 10

Créé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du décret

Résumé. Ce décret s'applique à plusieurs îles et territoires français loin de la France.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

1 version

Article 11

Créé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à être utilisé le 1er janvier 2024.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.

1 version

Article 12

Créé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des ministres en matière d’exécution du décret

Résumé. Chaque ministre doit faire en sorte que les règles de ce décret soient suivies et publiées.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 27 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Annexe

Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023

Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023

Article 1

Structure du Code de la Recherche

Article 2

Modification automatique des références dans le code de la recherche

Article 3

Remplacement des références réglementaires abrogées

Article 4

Dissolution de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Article 5

Modification de plusieurs articles du Code de l'éducation

Article 6

Modification et abrogation d'articles du Code de la propriété intellectuelle

Article 7

Modification des articles 20, 26 et 48 du décret n°80-31 du 17 janvier 1980

Article 8

Création de dispositions pour le décret 2011-1228

Article 9

Décret n° 2023-834 du 6 octobre 2023

Article 10

Champ d'application du décret

Article 11

Entrée en vigueur du décret

Article 12

Attributions des ministres en matière d’exécution du décret

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