Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du code de la recherche.
Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « R » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.
Les articles dont le numéro est précédé de la lettre « D » correspondent à des dispositions relevant d'un décret.

Les dispositions de la partie réglementaire du code de la recherche qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs ou réglementaires sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.

Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la recherche dans sa rédaction annexée au présent décret.

L'Institut des hautes études pour la science et la technologie, régi par le décret n° 2007-634 du 27 avril 2007 portant création de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie, est dissous.
Les biens, droits et obligations de l'établissement public, y compris à l'égard de son personnel, sont transférés à l'Etat.
Le compte financier de l'établissement public pour l'exercice 2023 est établi par l'agent comptable en fonctions à la date du 31 décembre 2023. Il est arrêté et approuvé par décision des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche et du budget.
Le solde de trésorerie résultant du compte financier est transféré à l'Etat.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. D717-2, Art. D741-12, Art. D775-2, Art. D776-2, Art. D777-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. R951-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. R251-21, Art. D653-1, Art. D685-2 , Art. D686-2 , Art. D687-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la propriété intellectuelle > > Art. R611-14-1, Art. R811-1-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la propriété intellectuelle > > Art. Annexe art. R611-14-1 > >

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 > > Art. 20, Art. 26, Art. 48 > >

II. - Les dispositions du décret du 17 janvier 1980 mentionné ci-dessus modifiées par le I peuvent être modifiées par décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1228 du 30 septembre 2011 > > Art. 2-1 > >

I.-Sont abrogés :

1° Le décret du 18 novembre 1952 portant création d'un comité de l'équipement industriel au commissariat à l'énergie atomique ;

2° à 56° A abrogé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 91-179 du 18 février 1991 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> -Décret n° 91-384 du 18 avril 1991 > > Art. 1, Art. 2 > >

> -Décret n° 96-858 du 2 octobre 1996 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE > >

> -Décret n° 97-152 du 19 février 1997 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23 > >

> -Décret n° 97-682 du 31 mai 1997 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >

> -Décret n° 98-37 du 16 janvier 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> -Décret n° 98-995 du 5 novembre 1998 > > Sct. TITRE Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération., Art. 1, Sct. TITRE II : Dispositions diverses et transitoires., Art. 17, Art. 18, Art. 19 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15 > >

> -Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 5, Art. 8 > >

> -Décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 > > Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE III : REGIME FINANCIER ET COMPTABLE, Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 24, Art. 27, Art. 29, Art. 32 > >

> -Décret n° 2010-619 du 7 juin 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> -Décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 > > Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 6 > >

> -Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8 > >

> -Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 > > Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Sct. Chapitre Ier : L'administrateur général, Art. 4, Sct. Chapitre II : Conseil d'administration et comité des engagements, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Comité de l'énergie atomique et comité mixte, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Organisation scientifique et technique, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES, Art. 13, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18 > >

> -Décret n° 2017-177 du 13 février 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

> -Décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 > > Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. 1, Sct. Chapitre II : Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieures, Art. 14, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux installations de recherche scientifique marine, Art. 16, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 17, Art. 18, Art. 19 > >

> -Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Organisation administrative, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux conseils, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Discipline, Art. 17, Sct. Chapitre V : Régime administratif et financier, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21 > >

> -Décret n° 2019-1230 du 26 novembre 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 > > Art. 22, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Titre II : Organisation et administration., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Sct. Titre III : Régime financier., Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Art. 20, Art. 21 > >

> -Décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 > > Art. 35, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Sct. TITRE II : Le conseil d'administration., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : Organisation générale du centre, Sct. Chapitre Ier : La direction du centre., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Les instituts., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Les unités de recherche., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Le comité d'éthique., Art. 20, Sct. TITRE IV : Le Comité national de la recherche scientifique, Sct. Chapitre Ier : Les sections., Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre II : Les commissions interdisciplinaires., Art. 24, Art. 25, Sct. CHAPITRE III : Les conseils scientifiques d'institut., Art. 26, Sct. Chapitre IV : Le conseil scientifique., Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre V : Dispositions communes., Art. 33-1, Sct. TITRE V : Dispositions finales., Art. 34 > >

> -Décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 > > Art. 1, Art. 27, Sct. Titre I : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. Titre II : Conseil d'administration, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre III : Président de l'Institut., Art. 10-1, Sct. Titre IV : Instituts thématiques., Art. 10-2, Sct. Titre IV bis : Agences et services autonomes, Art. 10-3, Sct. Titre V : Conseil scientifique et commissions scientifiques spécialisées., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Sct. Titre VI : Unités de recherche et autres formations de recherche., Art. 18-1, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Titre VII : Régime financier., Art. 22, Art. 24, Sct. Titre VIII : Dispositions finales., Art. 24-1, Art. 25 > >

> -Décret n° 83-1174 du 27 décembre 1983 > > Art. 5, Art. 6 > >

> -Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Titre 1er : Missions des fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique et dispositions générales applicables à ces fonctionnaires, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : Dispositions statutaires relatives aux corps des chercheurs., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche., Art. 12, Sct. Chapitre 1er : Recrutement., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 28-1, Art. 28-2, Art. 28-3, Sct. Chapitre II : Avancement., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche., Art. 35, Sct. Chapitre 1er : Recrutement., Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 42-1, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Sct. Chapitre II : Avancement., Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Sct. Chapitre III : Eméritat des directeurs de recherche., Art. 57-1, Art. 57-2, Art. 57-3, Sct. Section 3 : Mutations., Art. 58, Sct. Section 4 : Commission administrative paritaire., Sct. Titre III : Dispositions statutaires relatives aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche., Art. 60, Art. 61, Sct. Section 1 : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs de recherche, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 62, Art. 63, Art. 64, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 72, Art. 73, Art. 73-1, Sct. Chapitre III : Evaluation Avancement., Art. 74, Art. 75, Art. 75-1, Art. 75-2, Art. 75-3, Art. 77, Art. 78, Sct. Section 2 : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs d'études, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 79, Art. 80, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 86, Art. 87, Art. 87-1, Sct. Chapitre III : Evaluation et avancement., Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Sct. Section 3 : Dispositions statutaires relatives aux corps des assistants ingénieurs, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 92, Art. 93, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 94, Art. 95, Art. 95-1, Art. 96, Art. 97, Art. 99, Art. 100, Sct. Chapitre III : Evaluation et avancement., Art. 101, Art. 102, Sct. Section 4 : Dispositions statutaires communes aux corps des techniciens de la recherche, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 103, Art. 104, Art. 105, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 106, Art. 107, Art. 107-1, Art. 107-2, Art. 108, Art. 109, Art. 111, Art. 113, Sct. Chapitre III : Evaluation et avancement., Art. 114, Art. 115, Art. 116, Art. 117, Art. 118, Sct. Section 5 : Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 119, Art. 120, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 121, Art. 127, Sct. Chapitre III : Evaluation., Art. 128, Sct. Titre IV : Dispositions statutaires relatives aux corps d'administration de la recherche, Art. 155, Sct. Section 1 : Dispositions statutaires relatives aux corps des chargés d'administration de la recherche, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 156, Art. 157, Art. 158, Sct. Chapitre III : Evaluation et avancement., Art. 164, Art. 165, Art. 166, Art. 167, Sct. Section 2 : Dispositions statutaires relatives aux corps d'attachés d'administration de la recherche, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 168, Art. 169, Sct. Chapitre III : Evaluation et avancement., Art. 179, Art. 180, Art. 182, Art. 183, Sct. Section 3 : Dispositions statutaires relatives aux corps des secrétaires d'administration de la recherche, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 184, Art. 185, Art. 186, Sct. Chapitre III : Evaluation et avancement., Art. 194, Art. 195, Art. 196, Art. 197, Art. 198, Sct. Titre V : Dispositions statutaires communes aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux concours, aux experts scientifiques et techniques et aux jurys de concours., Art. 235, Art. 236, Art. 236-1, Art. 236-2, Art. 238, Sct. Section 2 : Mutations., Art. 239, Art. 240, Art. 241, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux stagiaires., Art. 241-1, Sct. Section 3 bis : Avancement de grade., Art. 241-1-1, Sct. Section 4 : Dispositions diverses., Art. 241-2, Sct. Titre VI : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques régis par le présent décret, Sct. Chapitre 1er : Positions., Art. 242, Art. 243, Art. 244, Art. 245, Sct. Chapitre II : Conditions dans lesquelles les fonctionnaires peuvent être placés en position de détachement dans un corps régi par le décret du 30 décembre 1983 susvisé., Art. 246, Art. 247, Art. 249, Art. 250, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à l'expatriation., Art. 251, Art. 252, Sct. Titre VII : Dispositions transitoires., Art. 253, Art. 254, Art. 255, Art. 256, Art. 257, Art. 258, Art. 259, Art. 260, Art. 261 > >

> -Décret n° 84-428 du 5 juin 1984 > > Art. 24, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Conseil d'administration., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Direction et organisation., Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Dispositions administratives et financières., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1 > >

> -Décret n° 84-429 du 5 juin 1984 > > Art. 1, Art. 2, Art. 23, Art. Annexe, Sct. CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES, BUDGETAIRES ET COMPTABLES, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 22-1 > >

> -Décret n° 84-430 du 5 juin 1984 > > Art. 20, Sct. CHAPITRE 1er : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Sct. CHAPITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Sct. CHAPITRE III : DIRECTION ET ORGANISATION., Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 16, Art. 17, Art. 19-1 > >

> -Décret n° 84-510 du 28 juin 1984 > > Sct. Titre Ier : Organisation et fonctionnement du centre national d'études spatiales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Titre II : Dispositions administratives et financières., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre III : Dispositions relatives au registre d'immatriculation des objets spatiaux., Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4, Art. 14-5, Art. 14-6, Sct. Titre IV : Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais., Art. 14-7, Sct. Chapitre Ier : Mission de sauvegarde., Art. 14-8, Art. 14-9, Art. 14-10, Sct. Chapitre II : Mission de coordination des mesures de sûreté., Art. 14-11, Art. 14-12, Art. 14-13, Art. 14-14, Sct. Chapitre III : Modalités du contrôle., Art. 14-15, Art. 14-16, Sct. Titre V : Mesures d'urgence nécessaires à la sécurité des personnes et des biens et à la protection de la santé publique et de l'environnement., Art. 14-17, Sct. Titre VI : Dispositions finales., Art. 15, Art. 16 > >

> -Décret n° 85-831 du 2 août 1985 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18 > >

> -Décret n° 86-382 du 12 mars 1986 > > Art. 20, Sct. TITRE 1er : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : ORGANISATION DE L'INSTITUT., Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE IV : CONSEIL SCIENTIFIQUE., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE V : ÉVALUATION, Art. 15, Sct. TITRE VI : COMITÉ D'ÉTHIQUE, Art. 15-1, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES., Art. 16, Art. 18, Sct. TITRE VIII : DISPOSITION FINALE., Art. 19 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17 > >

> -Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >

> -Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> -Décret n° 2021-1232 du 25 septembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null > >

> -Décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

> -Décret n° 2021-1299 du 5 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null > >

> -Décret n° 2021-1424 du 29 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8 > >

> -Décret n° 2021-1448 du 4 novembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> -Décret n° 2021-1449 du 4 novembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >

> -Décret n° 2021-1450 du 4 novembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> -Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 > > Sct. Chapitre Ier : L'exercice des missions du Haut Conseil de l'Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. 1, Sct. Chapitre II : Le collège du Haut Conseil de l'Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Le président du Haut Conseil de l'Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : L'organisation interne du Haut Conseil de l'Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. 9, Sct. Chapitre V : Les services du Haut Conseil de l'Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre VI : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre VII : Les règles de déontologie applicables aux experts et aux agents du Haut Conseil, Art. 14, Sct. Chapitre VIII : Le régime budgétaire et comptable, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales, Art. 21, Art. 22, Art. 23 > >

> -Décret n° 2021-1537 du 29 novembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> -Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2000-893 du 13 septembre 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 7 > >

> -Décret n° 2001-125 du 6 février 2001 > > Art. 5, Sct. TITRE Ier : MISE EN OEUVRE DE LA DÉCONCENTRATION D'OPÉRATIONS DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS NON TITULAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR., Sct. TITRE II : APPLICATION DES ARTICLES L. 413-1 à L. 413-11 DU CODE DE LA RECHERCHE À CERTAINS PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE., Art. 3, Art. 4 > >

> -Décret n° 2001-461 du 28 mai 2001 > > Art. 1, Art. 2 > >

> -Décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 > > Art. 30, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Organisation administrative., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : Dispositions communes aux conseils., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre IV : Régime financier., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre V : Dispositions relatives aux personnels., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Titre VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29 > >

> -Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 > > Art. 43, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Organisation administrative., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Sct. Titre III : Dispositions communes aux conseils., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 27-1, Sct. Titre IV : Discipline., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Titre V : Régime financier., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Titre VI : Dispositions transitoires et finales., Art. 41, Art. 42 > >

> -Décret n° 2002-252 du 22 février 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 15, Art. 17 > >

> -Décret n° 2006-963 du 1 août 2006 > > Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Sct. TITRE III : ORGANISATION FINANCIÈRE., Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 22, Art. 23, Art. 26, Art. 27, Art. 28 > >

> -Décret n° 2006-1064 du 25 août 2006 > > Sct. Chapitre Ier : Principes d'organisation du travail., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Durée du travail., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Repos., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Documents de contrôle., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Sanctions et mesures d'application., Art. 13, Art. 14 > >

> -Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 > > Sct. TITRE Ier : ORGANISATION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à l'assemblée de l'Académie des technologies, Sct. Section 1 : Composition., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Attributions., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au conseil académique, Sct. Section 1 : Composition., Art. 13, Art. 14, Sct. Section 2 : Attributions., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à la présidence de l'Académie des technologies., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE II : RÉGIME FINANCIER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 25, Sct. Chapitre II : Dépenses et recettes., Art. 28, Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE III : MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39 > >

> -Décret n° 2007-634 du 27 avril 2007 > > Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE III : ORGANISATION FINANCIÈRE., Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27 > >

54° Le décret n° 2021-1628 du 11 décembre 2021 relatif à la répartition d'un préciput entre les établissements participant au service public de la recherche lauréats d'un appel à projets financé par l'Agence nationale de la recherche ;

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2022-225 du 22 février 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> -Décret n° 2023-772 du 11 août 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

II.-Les dispositions du décret du 30 décembre 1983 mentionné au 6° du I demeurent applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps des chargés d'administration de la recherche, des attachés d'administration de la recherche et des secrétaires d'administration de la recherche à la date de publication du présent décret.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.