Code de la recherche

Article L111-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des schémas de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé Cet article dit que le plan pour les services d'enseignement supérieur et de recherche est régi par les règles de l'article L. 614-2.

Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche mentionné à l'article L. 111-7 est régi par les dispositions de l'article L. 614-2 du code de l'éducation.

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Version 2

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Suppression d’une référence législative

Résumé des changements Le texte enlève la référence à l’article L 614‑3, ne faisant désormais intervenir que l’article L 614‑2.

Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche mentionné à l'article L. 111-7 est régi par les dispositions de l'article L. 614-2 du code de l'éducation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 16 juin 2004

Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche mentionné à l'article L. 111-7 est régi par les dispositions des articles L. 614-2 et L. 614-3 du code de l'éducation.