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Article L132-1

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Article L132-1

Les fonds communs de placement dans l'innovation sont définis par les dispositions de l'article L. 214-30 du code monétaire et financier (Investissement dans les PME innovantes).

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Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 19 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonds communs de placement dans l'innovation

Résumé. Les fonds communs de placement dans l'innovation investissent principalement dans des entreprises innovantes de l'Union européenne.

Les fonds communs de placement dans l'innovation sont définis par les dispositions de l'article L. 214-30 du code monétaire et financier (Investissement dans les PME innovantes).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 août 2011 au mardi 18 février 2014

Modifié parOrdonnance n°2011-915 du 1er août 2011art. 28 : Correction d'une référence pour les fonds communs de placement

En résumé. Le numéro de l'article de référence dans le code monétaire et financier a été corrigé, passant du L. 214-41 au L. 214-30.

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au mardi 2 août 2011

Source : Légifrance