Article D345-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions disciplinaires à l'égard des enseignants-chercheurs et autres personnels dans l'établissement public Campus Condorcet
Résumé Les enseignants du Campus Condorcet ont les mêmes règles disciplinaires que celles de l'éducation, les autres personnels ont leurs propres règles.
Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants affectés au sein de l'établissement est exercé dans les conditions fixées par l'article R. 741-3 du code de l'éducation
Le pouvoir disciplinaire à l'égard des autres personnels affectés au sein de l'établissement est régi par les dispositions particulières de chaque corps.
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