Code de la défense
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1 août 2026
Art. R4122-31 — par Décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 - art. 1Art. R4138-3 — par Décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 - art. 1Art. R4138-3-1 — par Décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 - art. 1Art. R4138-3-2 — par Décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 - art. 1Art. R4138-3-3 — par Décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 - art. 1Art. R4138-3-4 — par Décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 - art. 1Art. R4138-3-5 — par Décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 - art. 1
29 juillet 2026
1 juin 2026
Art. R4138-6-1 — par Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 1Art. R4138-6-2 — par Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 1Art. R4138-6-3 — par Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 1Art. R4138-6-4 — par Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 1Art. D4138-6-5 — par Décret n°2026-428 du 30 mai 2026 - art. 3
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- Art. D1122-8-1 Article D1122-8-1
- Art. D1132-4 Rôle du secrétaire général dans les exportations d'armement
- Art. D1132-5 Délégation de signature au sein du secrétariat général de la défense
- Art. D1132-6 Supervision de l'Institut des hautes études de défense nationale
- Art. D1132-7 Service pour la gestion des informations secrètes interministérielles
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- Art. D1132-49 Article D1132-49
- Art. D1132-50 Article D1132-50
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- Art. D1132-53 Présidence de la commission pour l'étude des exportations d'armes
- Art. D1132-54 Rôle du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dans le comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques
- Art. D1142-30 Collaboration entre santé et défense
- Art. D1142-31 Formation des personnels de santé pour les secours en cas d'attaque
- Art. D1142-32 Collaboration entre santé et défense pour la mobilisation des personnels médicaux
- Art. D1142-33 Collaboration santé-défense pour les soins aux militaires
- Art. D1142-34 Arrêtés conjoints pour la collaboration défense-santé
- Art. D1143-9 Rôle des conseillers de défense et de sécurité
- Art. D1143-10 Conditions pour devenir conseiller de défense et de sécurité
- Art. D1143-11 Article D1143-11
- Art. D1143-12 Procédure de candidature pour les conseillers de défense et de sécurité
- Art. D1143-13 Durée des fonctions des conseillers de défense et de sécurité
- Art. D1211-5 Rôle du comité interarmées dans les zones de défense
- Art. D1211-6 Fonctionnement du comité interarmées
- Art. D1212-8 Commandement des forces armées en outre-mer
- Art. D1212-9 Autorité des commandants supérieurs outre-mer
- Art. D1212-10 Rôles des commandants supérieurs outre-mer
- Art. D1212-11 Rôles des commandants supérieurs outre-mer
- Art. D1212-12 Rôles des commandants supérieurs outre-mer
- Art. D1212-13 Communication entre commandants militaires outre-mer et maritimes
- Art. D1212-15 État-major des commandants supérieurs outre-mer
- Art. D1212-16 Rôle du commandant des forces armées dans le sud de l'océan Indien
- Art. D1313-1 Rôle du chef de service de défense de zone
- Art. D1313-2 Rôle du chef du service de défense de zone
- Art. D1313-3 Fourniture des moyens au service de défense de zone
- Art. D1313-4 Direction des services locaux en cas de rupture des communications
- Art. D1313-5 Rôle du directeur régional de l'équipement dans la défense
- Art. D1313-6 Rôle du directeur régional de l'équipement dans la défense
- Art. D1313-7 Rôle du directeur départemental de l'équipement dans la défense
- Art. D1313-8 Rôles du directeur de l'équipement dans la défense civile
- Art. D1313-9 Services de défense dans les ministères des transports, équipement et logement
- Art. D1313-10 Responsabilité des mesures de défense dans les services d'équipement et de transport
- Art. D1313-11 Rôle des responsables dans la coordination des questions de défense
- Art. D1313-12 Contrôle des services déconcentrés par le préfet
- Art. D1313-13 Organisation des services de défense par zone
- Art. D1321-2 Article D1321-2
- Art. D1321-3 Participation des forces armées au maintien de l'ordre
- Art. D1321-4 Forme de la réquisition des forces armées
- Art. D1321-5 Article D1321-5
- Art. D1321-6 Classement des forces armées pour le maintien de l'ordre
- Art. D1321-7 Rôle des forces armées dans le maintien de l'ordre
- Art. D1321-8 Rôle des forces de deuxième catégorie dans le maintien de l'ordre
- Art. D1321-9 Rôles des forces de troisième catégorie dans la sécurité civile
- Art. D1321-10 Rôle des unités de gendarmerie mobilisées dans la sécurité civile
- Art. D1321-11 Commandement militaire de la sécurité civile
- Art. D1321-12 Rôle d'un officier dans la sécurité civile
- Art. D1321-13 Rôle du commandant des formations militaires de la sécurité civile
- Art. D1321-15 Commandement militaire pour la sécurité civile
- Art. D1321-16 Contrôle des formations militaires par le ministre de la défense
- Art. D1321-17 Collaboration militaire occasionnelle en sécurité civile
- Art. D1321-18 Rôles des formations militaires dans la sécurité civile
- Art. D1332-5-1 Article D1332-5-1
- Art. D1332-39 Protection des zones civiles sensibles
- Art. D1332-40 Signalisation des zones civiles sensibles
- Art. D1332-41 Protection des zones civiles sensibles
- Art. D1333-23 Gestion secrète des installations nucléaires mixtes
- Art. D1333-24 Comptabilité des matières nucléaires
- Art. D1333-25 Gestion des matières nucléaires pour la défense
- Art. D1333-26 Article D1333-26
- Art. D1333-28 Rôle du haut commissaire dans la gestion des matières nucléaires
- Art. D1333-55 Article D1333-55
- Art. D1333-56 Article D1333-56
- Art. D1333-57 Article D1333-57
- Art. D1333-58 Article D1333-58
- Art. D1333-59 Article D1333-59
- Art. D1333-60 Article D1333-60
- Art. D1333-68 Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques
- Art. D1333-69 Rôle du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale en cas de crise nucléaire ou radiologique
- Art. D1333-79 Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé
- Art. D1334-4-1 Délégation de signature pour les communications électroniques de défense
- Art. D1334-4-2 Composition d'une commission interministérielle pour les communications électroniques
- Art. D1334-4-3 Réunions restreintes de la commission de coordination des communications électroniques
- Art. D1334-4-4 Rôle de la commission interministérielle pour les communications électroniques
- Art. D1334-5 Activation des règles sur les stations radioélectriques en cas de menace
- Art. D1334-6 Fonctionnement des stations radioélectriques en cas de menace
- Art. D1334-7 Classification des stations radioélectriques
- Art. D1334-8 Fonctionnement permanent des stations radioélectriques cruciales
- Art. D1334-9 Règles d'exploitation des stations radio militaires
- Art. D1334-10 Gestion des stations radioélectriques du troisième groupe
- Art. D1334-11 Gestion des stations radioélectriques du troisième groupe
- Art. D1334-12 Arrêt des émissions radio pour la sécurité militaire
- Art. D1334-13 Restreinte et réquisition des stations radioélectriques
- Art. D1334-14 Rôle des préfets dans la gestion des stations radioélectriques
- Art. D1335-6 Composition de la flotte stratégique française
- Art. D1335-7 Conditions pour intégrer un navire à la flotte stratégique
- Art. D1335-8 Communication en français pour les navires stratégiques
- Art. D1335-9 Règles pour les navires stratégiques
- Art. D1335-10 Plan triennal pour la flotte stratégique
- Art. D1336-39 Rôle du service militaire des chemins de fer dans les transports militaires
- Art. D1336-40 Rôle du chef d'état-major dans les transports militaires par voie ferrée
- Art. D1336-41 Service militaire des chemins de fer
- Art. D1336-42 Transports militaires par voie ferrée
- Art. D1336-43 Article D1336-43
- Art. D1336-44 Article D1336-44
- Art. D1336-45 Article D1336-45
- Art. D1336-46 Article D1336-46
- Art. D1336-47 Obligation de stockage des produits pétroliers
- Art. D1336-48 Obligation de stockage pour les opérateurs pétroliers non agréés
- Art. D1336-49 Obligations de stockage stratégique des hydrocarbures
- Art. D1336-50 Obligation de stockage des hydrocarbures pour les opérateurs pétroliers
- Art. D1336-51 Règles pour les stocks stratégiques d'hydrocarbures
- Art. D1336-52 Utilisation de stocks d'hydrocarbures pour les obligations stratégiques
- Art. D1336-53 Définition des stocks stratégiques d'hydrocarbures
- Art. D1336-54 Conditions pour les stocks stratégiques d'hydrocarbures
- Art. D1336-55 Obligations de reporting pour les stocks d'hydrocarbures
- Art. D1336-56 Règles d'application pour les stocks stratégiques d'hydrocarbures
- Art. D1337-14 Organe de direction pour les ministres de l'industrie et du commerce
- Art. D1337-15 Nomination du commissaire général à la mobilisation industrielle
- Art. D1337-16 Rôle du commissaire général à la mobilisation industrielle
- Art. D1337-17 Article D1337-17
- Art. D1338-6 Rôle de l'INSEE dans la gestion des données
- Art. D1411-14 Article D1411-14
- Art. D1411-15 Article D1411-15
- Art. D1411-16 Article D1411-16
- Art. D1411-17 Article D1411-17
- Art. D1411-18 Article D1411-18
- Art. D1411-19 Article D1411-19
- Art. D1411-20 Article D1411-20
- Art. D1411-21 Article D1411-21
- Art. D1411-22 Article D1411-22
- Art. D1443-2 Rôle de la commission interministérielle de la sûreté aérienne
- Art. D1443-3 Composition et fonctionnement de la commission interministérielle de la sûreté aérienne
- Art. D1443-4 Rôle du ministre dans la sécurité aérienne
- Art. D1611-6 Article D1611-6
- Art. D1611-7 Article D1611-7
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- Art. D1621-8 Article D1621-8
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- Art. D2234-97 Article D2234-97
- Art. D2234-98 Article D2234-98
- Art. D2234-99 Article D2234-99
- Art. D2234-100 Article D2234-100
- Art. D2321-1 Article D2321-1
- Art. D2321-2 Article D2321-2
- Art. D2321-3 Article D2321-3
- Art. D2321-4 Article D2321-4
- Art. D2321-5 Article D2321-5
- Art. D2321-6 Article D2321-6
- Art. D2321-7 Article D2321-7
- Art. D2332-2 Déclaration des brevets pour les armes et munitions
- Art. D2332-3 Déclaration des demandes de brevet pour les matériels de guerre
- Art. D2335-44 Durée de validité des autorisations de transit d'armes
- Art. D2335-46 Information du Parlement sur les exportations d'armes
- Art. D2338-1 Règles de port d'armes pour les militaires
- Art. D2342-1 Définition de la convention de Paris sur les armes chimiques
- Art. D2342-2 Contrôle des produits chimiques dans la convention de Paris
- Art. D2342-37 Seuils de déclaration pour les armes chimiques
- Art. D2342-38 Seuils de concentration pour les déclarations annuelles d'importation/exportation
- Art. D2342-39 Seuils de déclaration pour les produits chimiques dangereux
- Art. D2342-40 Seuils de concentration pour les mélanges chimiques
- Art. D2342-41 Désignation des accompagnateurs pour les inspections d'armes chimiques
- Art. D2342-42 Règles d'entretien lors des inspections d'armes chimiques
- Art. D2342-43 Assistance à un exposé sur les armes chimiques
- Art. D2342-44 Refus de demande d'inspection en l'absence d'accompagnateur
- Art. D2342-45 Prélèvement d'échantillons pour la vérification des armes chimiques
- Art. D2342-46 Compte rendu obligatoire pour les prélèvements d'échantillons
- Art. D2342-47 Conservation des échantillons pour analyses d'armes chimiques
- Art. D2342-48 Remise des échantillons et signature du récépissé
- Art. D2342-49 Contrôle de la conformité des analyses d'échantillons
- Art. D2342-50 Remise de la liste des prélèvements après inspection
- Art. D2342-51 Procédure de clôture d'une inspection d'armes chimiques