Article D1142-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mobilisation des personnels médicaux et paramédicaux civils
Résumé Les ministres de la santé et de la défense travaillent ensemble pour organiser la mobilisation des professionnels de santé et autres personnels essentiels.
Le ministre chargé de la santé et le ministre de la défense définissent ensemble les modalités d'application des règles de mobilisation des personnels médicaux et paramédicaux civils et des autres personnels indispensables au fonctionnement des services de santé civils.
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