Article D1334-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'exploitation des stations radioélectriques du troisième groupe
Résumé Les règles pour utiliser certaines stations radio sont fixées par les ministres et l'Agence nationale des fréquences.
Un arrêté du ministre chargé des communications électroniques et du ministre de la défense fixe les modalités d'exploitation des stations du troisième groupe dans les conditions d'application de la présente section.
La répartition de ces stations entre les départements ministériels chargés d'en assurer l'exploitation ou d'assurer l'exploitation ou d'assurer la responsabilité de leur fonctionnement est établie par l'Agence nationale des fréquences, qui diffuse leur inventaire détaillé.
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