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Code de la défense

Article D1631-6

Abrogé14 avril 2021

Créé le 24 avril 2007 · En vigueur du 16 juin 2017 au 13 avril 2021

Sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 1631-7 et au titre VIII du présent livre :

1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 1132-53, D. 1132-54, D. 1142-30 à D. 1142-34, D. 1143-9 à D. 1143-13 ;

2° Au livre III, les dispositions des articles D. 1313-7 à D. 1313-10, D. 1321-2 à D. 1321-18, D. 1332-39 à D. 1332-41, D. 1334-5 à D. 1334-14, D. 1337-14 à D. 1337-17, D. 1338-6 ;

3° Au livre IV, les dispositions des articles D. 1443-2 à D. 1443-4 ;

4° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles D. 1681-7 à D. 1681-12, D. 1681-15 et D. 1681-16.

Effets de cet article

cite

Code de la défenseart. D1132-53 Code de la défenseart. D1142-30 Code de la défenseart. D1143-9 Code de la défenseart. D1313-7 Code de la défenseart. D1321-2 Code de la défenseart. D1332-39 Code de la défenseart. D1334-5 Code de la défenseart. D1337-14 Code de la défenseart. D1338-6 Code de la défenseart. D1443-2 Code de la défenseart. D1631-7 Code de la défenseart. D1681-7 Code de la défenseart. D1681-15

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 avril 2021

Abrogé parDécret n°2021-427 du 8 avril 2021art. 2

En vigueur du vendredi 16 juin 2017 au mardi 13 avril 2021

Modifié parDécret n°2017-1095 du 14 juin 2017art. 1

En résumé. L'article D. 1122-8-1 a été supprimé de la liste des dispositions applicables à Mayotte dans le livre Ier.

Sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues à…

1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. ⏺ 1132-53, D. 1132-54, D. 1142-30 à D. 1142-34, D. 1143-9 à D. 1143-13 ;

2° Au livre III, les dispositions des articles D. 1313-7…

3° Au livre IV, les dispositions des articles D. 1443-2…

4° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des…

En vigueur du samedi 3 octobre 2015 au jeudi 15 juin 2017

Modifié parDÉCRET n°2015-1185 du 28 septembre 2015art. 2

En résumé. L'article D. 1122-8-1 a été ajouté aux dispositions applicables à Mayotte dans le livre Ier.

Sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues à…

1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 1122-8-1, D. 1132-53, D. 1132-54, D. 1142-30 à D. 1142-34, D. 1143-9 à D. 1143-13 ;

2° Au livre III, les dispositions des articles D. 1313-7…

3° Au livre IV, les dispositions des articles D. 1443-2…

4° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des…

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 2 octobre 2015

Modifié parDécret n°2009-1657 du 24 décembre 2009art. 4

En résumé. La mise à jour remplace plusieurs articles du livre Ier et du livre III par de nouveaux numéros d'articles, simplifiant ainsi la liste des dispositions applicables à Mayotte.

Sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues à…

1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 1132-53, D. 1132-⏺54, D. 1142-⏺30 à D. 1142-34, D. 1143-9 à D. 1143-13 ;

2° Au livre III, les dispositions des articles D. 1313-7 à D. 1313-10, D. 1321-2 à D. 1321-18, D. 1332-39 à D. 1332-41, D. 1334-5 à D. 1334-14, D. ⏺ 1337-14 à D. 1337-17, D. 1338-6 ;

3° Au livre IV, les dispositions des articles D. 1443-2…

4° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des…

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1118 du 17 septembre 2009art. 4

En résumé. La nouvelle version restreint l'application des articles du livre IV à Mayotte en supprimant les articles D. 1411-14 à D. 1443-3, tandis que la version précédente incluait ces articles.

Sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues à…

article D. 1631-7 et au titre VIII du présent livre :

1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 1132-4 à D. 1132-9

, D. 1132-34 à D. 1132-38

, D. 1132-43 à D. 1132-54

, D. 1142-21, D. 1142-30 à D. 1142-34

, D. 1143-9 à D. 1143-13 ;

2° Au livre III, les dispositions des articles D. 1313-7 à D. 1313-10

, D. 1321-2 à D. 1321-18

, D. 1332-39 à D. 1332-41

, D. 1334-5 à D. 1334-14

, D. 1336-43 à D. 1336-46

, D. 1337-14 à D. 1337-17

, D. 1338-6 ;

3° Au livre IV, les dispositions des articles D. 1443-2à D. 1443-4 ;

4° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles D. 1681-7 à D. 1681-12

, D. 1681-15 et D. 1681-16

.…

En vigueur du mardi 24 avril 2007 au vendredi 18 septembre 2009

Sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues à l'

article D. 1631-7

et au titre VIII du présent livre :

1° Au livre Ier, les dispositions des articles

D. 1132-4

D. 1132-9

D. 1132-34

D. 1132-38

D. 1132-43

D. 1132-54

, D. 1142-21,

D. 1142-30

D. 1142-34

D. 1143-9

D. 1143-13

;

2° Au livre III, les dispositions des articles

D. 1313-7

D. 1313-10

D. 1321-2

D. 1321-18

D. 1332-39

D. 1332-41

D. 1334-5

D. 1334-14

D. 1336-43

D. 1336-46

D. 1337-14

D. 1337-17

D. 1338-6

;

3° Au livre IV, les dispositions des articles

D. 1411-14

D. 1443-4

;

4° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles

D. 1681-7

D. 1681-12

D. 1681-15

D. 1681-16