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Sous-section 6

Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques

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Article R*1141-1

Responsabilité des ministres pour les besoins des utilisateurs

Code de la défense

Article D1132-54

Article D1132-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dans le comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques

Résumé Le secrétaire général de la défense gère le comité pour les crises nucléaires.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le secrétariat du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques.

Les règles relatives aux attributions, à la composition et à l'organisation de ce comité sont définies par la section 3 du chapitre 3 " Installations et matières nucléaires " du titre III du livre III de la première partie.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout du terme "sécurité nationale" au poste

Résumé des changements Le texte a ajouté "et de la sécurité nationale" au titre du secrétaire général, élargissant ainsi son champ d’action.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le secrétariat du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques.

Les règles relatives aux attributions, à la composition et à l'organisation de ce comité sont définies par la section 3 du chapitre 3 " Installations et matières nucléaires " du titre III du livre III de la première partie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Le secrétaire général de la défense nationale assure le secrétariat du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques.

Les règles relatives aux attributions, à la composition et à l'organisation de ce comité sont définies par la section 3 du chapitre 3 " Installations et matières nucléaires " du titre III du livre III de la première partie.