Code de la défense

Article D1132-49

Abrogé12 août 2007

Créé le 24 avril 2007

Cette commission comprend :
1° Le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant désigné, président ;
2° Le président-directeur général de l'établissement public Météo-France ou son représentant désigné, vice-président ;
3° Le major général de l'état-major des armées ou son représentant désigné ;
4° Le commissaire général aux transports ou son représentant désigné ;
5° Les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité auprès des ministres de l'intérieur, des affaires étrangères et des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, des télécommunications, des transports, de l'agriculture, de la recherche, de l'environnement, de l'outre-mer et de l'espace, ou leurs représentants désignés.
En fonction des questions traitées et sur convocation du président, les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité auprès des autres ministres concernés ou leurs représentants participent aux réunions de la commission.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 12 août 2007

En vigueur du mardi 24 avril 2007 au samedi 11 août 2007

Cette commission comprend :

1° Le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant désigné, président ;

2° Le président-directeur général de l'établissement public Météo-France ou son représentant désigné, vice-président ;

3° Le major général de l'état-major des armées ou son représentant désigné ;

4° Le commissaire général aux transports ou son représentant désigné ;

5° Les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité auprès des ministres de l'intérieur, des affaires étrangères et des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, des télécommunications, des transports, de l'agriculture, de la recherche, de l'environnement, de l'outre-mer et de l'espace, ou leurs représentants désignés.

En fonction des questions traitées et sur convocation du président, les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité auprès des autres ministres concernés ou leurs représentants participent aux réunions de la commission.