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Section 1

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

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Article D1132-7

Disposition des missions du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Code de la défense

Article D1132-6

Article D1132-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tutelle de l'Institut des hautes études de défense nationale par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Résumé Le secrétaire général surveille l'Institut des hautes études de défense nationale pour le Premier ministre.

Par délégation du Premier ministre, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure la tutelle de l'Institut des hautes études de défense nationale.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Réduction du champ d’application – suppression d’un institut

Résumé des changements La nouvelle version retire l’« Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice » du champ d’application, ne laissant que l’« Institut des hautes études de défense nationale » sous tutelle.

Par délégation du Premier ministre, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure la tutelle de l'Institut des hautes études de défense nationale .

Version 2

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Réorganisation des responsabilités du Secrétaire général

Résumé des changements La nouvelle version remplace le comité d'action scientifique par une tutelle directe du Secrétaire général, mandatée par le Premier ministre, couvrant désormais deux instituts spécialisés.

En vigueur à partir du mercredi 30 décembre 2009

Par délégation du Premier ministre, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure la tutelle de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Le comité d'action scientifique de la défense est rattaché au secrétaire général de la défense nationale, qui en anime les travaux et en assure l'exploitation.