Code de la défense

Article D1335-8

Article D1335-8

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Langue de communication pour la flotte stratégique

Résumé La flotte stratégique doit parler français avec les autorités.

La langue de communication entre les navires affectés à la flotte à caractère stratégique et les autorités publiques françaises est la langue française.


Historique des versions

Version 1

La langue de communication entre les navires affectés à la flotte à caractère stratégique et les autorités publiques françaises est la langue française.