Code de la défense

Article D1142-30

Article D1142-30

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre le ministre de la santé et le ministre de la défense pour la défense sanitaire

Résumé En cas de crise ou de guerre, le ministre de la santé et le ministre de la défense doivent collaborer pour soigner les militaires et maintenir les soins civils.

Le ministre chargé de la santé et le ministre de la défense collaborent pour la préparation et la mise en oeuvre de la défense sanitaire du pays en cas de crise ou de guerre.

Cette collaboration vise, en toutes circonstances, à satisfaire les besoins des armées et à maintenir au mieux les capacités et le fonctionnement des services civils de santé. Elle s'exerce notamment dans les domaines des personnels, des locaux, des installations, des matériels et des approvisionnements sanitaires.


Historique des versions

Version 1

Le ministre chargé de la santé et le ministre de la défense collaborent pour la préparation et la mise en oeuvre de la défense sanitaire du pays en cas de crise ou de guerre.

Cette collaboration vise, en toutes circonstances, à satisfaire les besoins des armées et à maintenir au mieux les capacités et le fonctionnement des services civils de santé. Elle s'exerce notamment dans les domaines des personnels, des locaux, des installations, des matériels et des approvisionnements sanitaires.