Article D1336-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du service militaire des chemins de fer dans les transports militaires par voie ferrée
Résumé Le service militaire des chemins de fer s'assure que les trains militaires roulent bien selon les besoins des militaires.
Sous l'autorité du ministre de la défense, le service militaire des chemins de fer veille et participe en toutes circonstances à la bonne exécution des transports militaires par voie ferrée, conformément aux besoins exprimés par le commandement militaire.
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