Article D1411-14
Abrogé depuis le 2009-09-19
L'inspection des armements nucléaires est confiée à un officier général, placé sous l'autorité directe du Président de la République, président du conseil de défense et chef des armées.
2 versions
Code de la défense
Article D1411-14
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 18 juillet 2007
Abrogé le samedi 19 septembre 2009
L'inspection des armements nucléaires est confiée à un officier général, placé sous l'autorité directe du Président de la République, président du conseil de défense et chef des armées.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007
L'inspection des armements nucléaires est confiée à un officier général, inspecteur des armements nucléaires, nommé par décret du Président de la République et placé sous son autorité directe.