Code de la défense

Article D1212-9

Créé le 14 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité des commandants supérieurs outre-mer

Résumé. Les commandants supérieurs des forces armées outre-mer sont sous l'autorité du chef d'état-major des armées.

Les commandants supérieurs sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 avril 2021

Créé parDécret n°2021-427 du 8 avril 2021art. 6

Les commandants supérieurs sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.