Code de la défense

Article D1212-9

Article D1212-9

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Autorité des commandants supérieurs outre-mer

Résumé Les chefs militaires outre-mer obéissent au chef des armées.

Les commandants supérieurs sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.


Historique des versions

Version 1

Les commandants supérieurs sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.