Code de la défense

Article D1321-13

Créé le 24 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du commandant des formations militaires de la sécurité civile

Résumé. Le commandant des formations militaires de la sécurité civile dirige un état-major et supervise les unités permanentes sous l'autorité du ministre de l'intérieur.
Le commandant des formations militaires dispose d'un état-major et a autorité sur les unités permanentes placées à la disposition du ministre de l'intérieur, notamment les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 24 avril 2007

Le commandant des formations militaires dispose d'un état-major et a autorité sur les unités permanentes placées à la disposition du ministre de l'intérieur, notamment les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile.