Article D1332-41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des zones civiles sensibles par des dispositifs dangereux
Résumé Des dispositifs dangereux protègent les zones civiles sensibles, selon les règles du ministre de la défense.
La protection matérielle des zones civiles sensibles est assurée notamment par des dispositifs dangereux, permanents ou temporaires.
La liste des dispositifs de protection dangereux et les conditions d'installation et d'emploi de chacun d'eux sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
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