Article D2342-50
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance à la réunion de fin d'inspection et remise de la liste des éléments retirés
Résumé À la fin de l'inspection, tu reçois une liste des éléments pris par l'équipe.
L'exploitant ou son représentant assiste à la réunion de fin d'inspection.
A l'issue de cette réunion, le chef de l'équipe d'accompagnement remet à l'exploitant ou à son représentant la liste des prélèvements, des documents et des autres éléments que l'équipe d'inspection retire du site qu'elle vient d'inspecter.
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