Article D1321-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commandement des formations militaires de la sécurité civile
Résumé Le ministre de la défense gère les troupes militaires de la sécurité civile sauf pour leur mission.
Le commandement des formations militaires de la sécurité civile, pour tout ce qui n'a pas trait à l'emploi, relève du ministre de la défense dans des conditions qu'il fixe.
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