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Section 1

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

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Article D1132-8

Service de vigilance contre les ingérences numériques

Code de la défense

Article D1132-7

Article D1132-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition des missions du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Résumé Le secrétaire général de la défense supervise un service de gestion des informations secrètes pour plusieurs ministères.

Pour assurer les missions qui lui sont assignées au 6° de l'article R. * 1132-3 du code de la défense, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dispose du service à compétence nationale dénommé “ opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés ”.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement du centre de transmissions par un opérateur des SI

Résumé des changements L’article remplace l’ancien centre de transmissions gouvernemental – une unité militaire liée au chef d’état‑major et financée par le Premier ministre – par un nouveau service national nommé « opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés », sans mentionner les liens administratifs ou budgétaires précédents.

Pour assurer les missions qui lui sont assignées au 6° de l'article R. * 1132-3 du code de la défense, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dispose du service à compétence nationale dénommé “ opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés ”.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création ou remplacement majeur : passage vers une unité militarisée

Résumé des changements L’article passe d’une tutelle sur un institut académique à la création directe par le Secrétaire‑général qu'un centre militarisé "centre de transmissions gouvernemental", doté d'un statut administratif et financé par les services ministériels.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Pour assurer les missions qui lui sont assignées au 6° de l'article R. * 1132-3 du code de la défense, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dispose d'une unité militaire placée pour emploi sous son autorité, dénommée " centre de transmissions gouvernemental ".

Le centre de transmissions gouvernemental constitue une formation administrative au sens de l'article R. 3231-10. Il relève du chef d'état-major des armées.

Les emplois du centre de transmissions gouvernemental sont inscrits au budget des services du Premier ministre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Par délégation du Premier ministre, le secrétaire général de la défense nationale assure la tutelle de l'Institut des hautes études de défense nationale.