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Section 1

Participation des forces armées au maintien de l'ordre

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Article D1321-11

Commandement des formations militaires de la sécurité civile

Code de la défense

Article D1321-10

Article D1321-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation de la gendarmerie à la mobilisation

Résumé En cas de mobilisation, la gendarmerie s'occupe de la sécurité pour aider les autres forces.

Les unités constituées de la gendarmerie, mises sur pied à la mobilisation, sont destinées à remplir en priorité des missions de sûreté afin d'en décharger les forces de première et deuxième catégories.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction du mode d’établissement des unités

Résumé des changements La création des unités est désormais limitée aux mobilisations uniquement, supprimant l’option « sur décision du ministre »

Les unités constituées de la gendarmerie, mises sur pied à la mobilisation , sont destinées à remplir en priorité des missions de sûreté afin d'en décharger les forces de première et deuxième catégories.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Les unités constituées de la gendarmerie, mises sur pied à la mobilisation ou sur décision du ministre de la défense, sont destinées à remplir en priorité des missions de sûreté afin d'en décharger les forces de première et deuxième catégories.