Code de la défense

Article D1212-15

Article D1212-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des commandants supérieurs outre-mer

Résumé Les commandants à l'étranger ont un état-major dont la taille est fixée par le ministre de la défense.

Les commandants supérieurs disposent d'un état-major interarmées dont les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.


Historique des versions

Version 1

Les commandants supérieurs disposent d'un état-major interarmées dont les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.