Créé le 7 mars 2009 · En vigueur du 9 juillet 2009 au 12 janvier 2010
Pour l'exercice de ses attributions en matière de sécurité des systèmes d'information, le secrétaire général de la défense nationale dispose de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.
Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010
En vigueur du jeudi 9 juillet 2009 au mardi 12 janvier 2010
En résumé. Le texte remplace la direction centrale de la sécurité et des systèmes d'information par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.
Pour l'exercice de ses attributions en matière de sécurité des systèmes d'information, le secrétaire général de la défense nationale dispose de l'Agence nationalede la sécurité ⏺ des systèmes d'information ⏺.
En vigueur du samedi 7 mars 2009 au mercredi 8 juillet 2009
Créé parDécret n°2009-254 du 4 mars 2009art.
Pour l'exercice de ses attributions en matière de sécurité des systèmes d'information, le secrétaire général de la défense nationale dispose de la direction centrale de la sécurité et des systèmes d'information du secrétariat général de la défense nationale.