Abrogé par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2
Créé le 24 avril 2007 · En vigueur du 6 mars 2010 au 13 avril 2021
Abrogé depuis le mercredi 14 avril 2021
Abrogé parDécret n°2021-427 du 8 avril 2021art. 2
En vigueur du samedi 6 mars 2010 au mardi 13 avril 2021
Modifié parDécret n°2010-226 du 4 mars 2010art. 8
En résumé. Le texte précise désormais que l'organisation militaire de la défense s'applique aussi bien aux zones de défense qu'aux zones de sécurité, ajoutant ainsi une dimension supplémentaire à ces zones.
Pour l'application dans les départements d'outre-mer, l'organisation militaire de la défense, dans les zones de défense et de sécurité des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien, est régie par les dispositions des articles
D. 1681-7…
à…
D. 1681-16…
.…
En vigueur du mardi 24 avril 2007 au vendredi 5 mars 2010
Pour l'application dans les départements d'outre-mer, l'organisation militaire de la défense, dans les zones de défense des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien, est régie par les dispositions des articles
D. 1681-7
à
D. 1681-16
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