Article D2342-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des accompagnateurs pour la vérification internationale des armes chimiques
Résumé Les accompagnateurs pour les inspections des armes chimiques sont choisis par un ministre.
En application de l'article L. 2342-23, des accompagnateurs, dont le chef de l'équipe d'accompagnement, sont désignés dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
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