Code de la défense

Article D1313-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur régional de l'équipement en matière de défense

Résumé Le directeur régional de l'équipement aide le préfet à gérer la défense des transports et du logement dans chaque région.

Dans chaque région et dans la collectivité de Corse, le directeur régional de l'équipement est le collaborateur direct selon le cas du préfet de région ou du préfet de Corse pour toutes les responsabilités de défense que ce haut fonctionnaire détient en ce qui concerne les ministres chargés des transports, de l'équipement et du logement.

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Version 2

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Simplification du terme "collectivité territoriale"

Résumé des changements La seule modification est la suppression du mot «territoriale» devant «Corse», simplifiant ainsi la formulation sans changer l’interprétation juridique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, le directeur régional de l'équipement est le collaborateur direct selon le cas du préfet de région ou du préfet de Corse pour toutes les responsabilités de défense que ce haut fonctionnaire détient en ce qui concerne les ministres chargés des transports, de l'équipement et du logement.