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Autres services de défense

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Article D1313-10

Responsabilité des directeurs de services déconcentrés en matière de défense

Code de la défense

Article D1313-9

Article D1313-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Services de défense déconcentrés

Résumé Certains services locaux et organismes sont aussi des services de défense.

Sont également services de défense les services déconcentrés des ministères en charge des transports, de l'équipement et du logement, autres que ceux mentionnés aux articles D. 1313-1 à D. 1313-8, ainsi que les organismes rattachés dont la liste est fixée par arrêté conformément aux dispositions de l'article R. 2151-1 du code de la défense.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour juridique – changement d’article référencé

Résumé des changements La référence législative qui fixe la liste des organismes rattachés a changé : elle passe d’un décret (n° 2002‑536) à un article du Code de la Défense (R 2151‑1), modifiant ainsi le cadre légal applicable.

Sont également services de défense les services déconcentrés des ministères en charge des transports, de l'équipement et du logement, autres que ceux mentionnés aux articles D. 1313-1 à D. 1313-8, ainsi que les organismes rattachés dont la liste est fixée par arrêté conformément aux dispositions de l'article R. 2151-1 du code de la défense.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Sont également services de défense les services déconcentrés des ministères en charge des transports, de l'équipement et du logement, autres que ceux mentionnés aux articles D. 1313-1 à D. 1313-8, ainsi que les organismes rattachés dont la liste est fixée par arrêté conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de défense.