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Sous-section 2

Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes

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Article D1334-13

Réglementation des stations radioélectriques du quatrième groupe en cas d'urgence

Code de la défense

Article D1334-12

Article D1334-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêt des émissions des stations radioélectriques du troisième groupe pour des raisons de sécurité militaire

Résumé Certaines stations radio peuvent être arrêtées pour protéger l'armée.

Certaines stations du troisième groupe peuvent faire l'objet de mesures d'arrêt des émissions afin d'assurer la sécurité d'éléments déterminés des forces armées et formations rattachées. La liste de ces stations et les modalités d'application de ces mesures sont déterminées par décrets.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la portée aux formations rattachées

Résumé des changements La nouvelle version étend les mesures d'arrêt des émissions pour inclure non seulement les éléments déterminés des forces armées, mais aussi leurs formations rattachées.

Certaines stations du troisième groupe peuvent faire l'objet de mesures d'arrêt des émissions afin d'assurer la sécurité d'éléments déterminés des forces armées et formations rattachées. La liste de ces stations et les modalités d'application de ces mesures sont déterminées par décrets.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Certaines stations du troisième groupe peuvent faire l'objet de mesures d'arrêt des émissions afin d'assurer la sécurité d'éléments déterminés des forces armées. La liste de ces stations et les modalités d'application de ces mesures sont déterminées par décrets.