Article D1338-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des fichiers de personnes et de biens par l'INSEE
Résumé L'INSEE garde des fichiers sur les gens et les choses pour aider à coordonner les statistiques.
L'Institut national de la statistique et des études économiques gère, à des fins de coordination statistique, des fichiers généraux de personnes et de biens.
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