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Sous-section 5

Transports militaires par voie ferrée

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Article D1336-41

Service militaire des chemins de fer

Code de la défense

Article D1336-40

Article D1336-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du chef d'état-major des armées pour le service militaire des chemins de fer

Résumé Le chef des armées s'occupe des chemins de fer militaires.

Le chef d'état-major des armées est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans le champ d’application – passage à un rôle spécifique à l’armée terrestre

Résumé des changements Le texte passe du chef d’état‑major général aux chefs d’état‑major uniquement terrestres, limitant ainsi la responsabilité au service militaire ferroviaire à l’armée terrestre.

Le chef d'état-major des armées est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'organisation et de la mise en oeuvre du service militaire des chemins de fer.