Article L1335-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des armateurs de nationalité française de transport maritime
Résumé Les armateurs français doivent assurer les transports maritimes essentiels pour la France.
Les armateurs de nationalité française sont tenus d'assurer les transports maritimes présentant un caractère d'intérêt national.
Ces dispositions sont également applicables aux armateurs de nationalité étrangère de navires battant pavillon français.
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