Article L3421-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et mission de l'économat des armées
Résumé L'économat des armées aide les militaires en fournissant des services et des biens, et est dirigé par le ministre de la défense.
L'économat des armées constitue un établissement public de l'Etat, de caractère commercial, doté de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre de la défense.
Il a pour objet le soutien logistique et la fourniture de services, de denrées et de marchandises diverses aux formations militaires en France et à l'étranger ainsi qu'aux parties prenantes collectives et individuelles autorisées par le ministre de la défense.
Le ministre de la défense oriente l'action de l'économat des armées et exerce une surveillance générale sur son activité.
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