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Commandement des formations militaires de la sécurité civile

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Article D1321-16

Commandement des formations militaires de la sécurité civile

Code de la défense

Article D1321-15

Article D1321-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commandement des formations militaires de la sécurité civile

Résumé Les militaires de la sécurité civile reçoivent leurs ordres du ministère de l'intérieur.

Le commandement des formations militaires de la sécurité civile est mis pour emploi à la disposition de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorientation administrative du commandement

Résumé des changements Le texte modifie le service qui reçoit les formations militaires : il passe d’une direction liée à la défense à une direction générale chargée de la sécurité civile et des crises, tout en corrigeant un pluriel.

Le commandement des formations militaires de la sécurité civile est mis pour emploi à la disposition de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Le commandement des formations militaires de la sécurité civile est mis pour emploi à la disposition de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur.