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Code de la défense

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Protection de la France selon le Code de la défense

Résumé. Le Code de la défense explique comment protéger la France, en définissant les rôles des dirigeants et des armées, ainsi que les règles pour gérer les crises et sécuriser les installations militaires.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Code de la défense
Partie législative
Partie réglementaire