Article D1321-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des forces armées au maintien de l'ordre
Résumé Ces forces aident d'autres forces et la police, protègent, et interviennent en dernier recours pour des opérations de sécurité très importantes.
Les forces de troisième catégorie sont destinées en priorité :
1° A des missions tendant à renforcer les unités de première et deuxième catégories ainsi que les forces de police ;
2° A des missions de protection ;
3° En dernier ressort, elles peuvent être requises pour des opérations de force nécessitant des mesures de sûreté exceptionnelles.
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