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Sous-section 6

Seuils de concentration des mélanges contenant des produits chimiques du tableau 1, du tableau 2 ou du tableau 3

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Article D2342-39

Seuils de déclaration pour les produits chimiques toxiques et précurseurs

Code de la défense

Article D2342-38

Article D2342-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Seuils de concentration des mélanges contenant des produits chimiques soumis à interdiction

Résumé Les mélanges chimiques importés ou exportés ne doivent pas être déclarés chaque année si la concentration des produits est faible.

Les seuils de concentration des mélanges en dessous desquels ne sont pas soumises à déclaration annuelle les importations et les exportations sont les suivants :
I. - Les mélanges contenant des produits du tableau 2 :

Produits du tableau 2A/ 2A* :

Pour tous les mélanges contenant un produit du tableau 2A/ 2A*, le seuil de concentration de ce produit en dessous duquel ne sont pas soumises à déclaration annuelle les importations et les exportations est fixé à 1 %.

Produits du tableau 2B :

Pour tous les mélanges contenant un produit du tableau 2B, le seuil de concentration de ce produit en dessous duquel ne sont pas soumises à déclaration les importations et les exportations est fixé à 30 %.

II. ― Les mélanges contenant des produits du tableau 3 :
Pour tous les mélanges contenant un produit du tableau 3, le seuil de concentration de ce produit en dessous duquel ne sont pas soumises à déclarations annuelles les importations et les exportations est fixé à 30 %.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Différenciation des seuils pour le Tableau II

Résumé des changements Le seuil de déclaration annuelle pour les mélanges contenant des produits du tableau II a été différencié : désormais les produits du Tableau II‑A/II‑* sont soumis à un seuil très bas de 1 %, tandis que ceux du Tableau II‑B restent à 30 %.

Les seuils de concentration des mélanges en dessous desquels ne sont pas soumises à déclaration annuelle les importations et les exportations sont les suivants :

I. - Les mélanges contenant des produits du tableau 2 :

Produits du tableau 2A/ 2A* :

Pour tous les mélanges contenant un produit du tableau 2A/ 2A*, le seuil de concentration de ce produit en dessous duquel ne sont pas soumises à déclaration annuelle les importations et les exportations est fixé à 1 %.

Produits du tableau 2B :

Pour tous les mélanges contenant un produit du tableau 2B, le seuil de concentration de ce produit en dessous duquel ne sont pas soumises à déclaration les importations et les exportations est fixé à 30 %.

II. ― Les mélanges contenant des produits du tableau 3 :

Pour tous les mélanges contenant un produit du tableau 3, le seuil de concentration de ce produit en dessous duquel ne sont pas soumises à déclarations annuelles les importations et les exportations est fixé à 30 %.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 26 novembre 2009

Les seuils de concentration des mélanges en dessous desquels ne sont pas soumises à déclaration annuelle les importations et les exportations sont les suivants :

I. ― Les mélanges contenant des produits du tableau 2 :

Pour tous les mélanges contenant un produit du tableau 2, le seuil de concentration de ce produit en dessous duquel ne sont pas soumises à déclarations annuelles les importations et les exportations est fixé à 30 %.

II. ― Les mélanges contenant des produits du tableau 3 :

Pour tous les mélanges contenant un produit du tableau 3, le seuil de concentration de ce produit en dessous duquel ne sont pas soumises à déclarations annuelles les importations et les exportations est fixé à 30 %.