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Section 1

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

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Article R1132-12

Statut et siège de l'Institut des hautes études de la défense nationale

Code de la défense

Article D1132-8

Article D1132-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Service de vigilance contre les ingérences numériques

Résumé Le secrétaire général a un service pour protéger contre les cyberattaques étrangères.

Pour assurer les missions qui lui sont assignées au 9° de l'article R. * 1132-3, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dispose du service à compétence nationale dénommé “ service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères ”.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’un service spécialisé contre l’ingérence numérique étrangère

Résumé des changements Le texte introduit un nouveau service national dédié à la vigilance et à la protection contre les ingérences numériques étrangères, remplaçant ou complétant l’ancienne fonction générale du secrétaire général qui proposait des mesures pour protéger le secret de défense.

Pour assurer les missions qui lui sont assignées au 9° de l'article R. * 1132-3, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dispose du service à compétence nationale dénommé “ service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères ”.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Le secrétaire général de la défense nationale propose, diffuse, fait appliquer et contrôler les mesures nécessaires à la protection du secret de défense.