Abrogé14 avril 2021
Abrogé par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2
Créé le 24 avril 2007
Les commandants supérieurs sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.
Code de la défense
Article D1681-8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 14 avril 2021
Abrogé parDécret n°2021-427 du 8 avril 2021art. 2
En vigueur du mardi 24 avril 2007 au mardi 13 avril 2021
Les commandants supérieurs sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.