Article D1681-8
Abrogé depuis le 2021-04-14 par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2
Les commandants supérieurs sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.
1 version
Code de la défense
Article D1681-8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007
Abrogé le mercredi 14 avril 2021
Les commandants supérieurs sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.