Article D1332-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Matérialisation des zones civiles sensibles
Résumé Des panneaux avertissent que certaines zones civiles sont dangereuses et qu'il est interdit d'y entrer.
La zone civile sensible est matérialisée par la mise en place de panneaux portant la mention " Défense de pénétrer, danger de mort ".
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