Abrogé13 janvier 2010
Créé le 24 avril 2007
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général de la défense nationale, qui inscrit à son budget les moyens financiers nécessaires à son fonctionnement.
Code de la défense
Article D1132-38
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010
En vigueur du mardi 24 avril 2007 au mardi 12 janvier 2010
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général de la défense nationale, qui inscrit à son budget les moyens financiers nécessaires à son fonctionnement.