Article D1681-15
Abrogé depuis le 2021-04-14 par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2
Les commandants supérieurs disposent d'un état-major interarmées dont les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.
1 version
Code de la défense
Article D1681-15
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007
Abrogé le mercredi 14 avril 2021
Les commandants supérieurs disposent d'un état-major interarmées dont les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.