Abrogé14 avril 2021
Abrogé par Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2
Créé le 24 avril 2007
Les commandants supérieurs disposent d'un état-major interarmées dont les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.
Code de la défense
Article D1681-15
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 14 avril 2021
Abrogé parDécret n°2021-427 du 8 avril 2021art. 2
En vigueur du mardi 24 avril 2007 au mardi 13 avril 2021
Les commandants supérieurs disposent d'un état-major interarmées dont les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.