Article D1334-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des stations radioélectriques d'émission et de réception en quatre groupes
Résumé Les stations radio sont classées en quatre groupes selon leur rôle dans la défense et la vie de tous les jours.
Pour l'application de la présente section, les stations radioélectriques d'émission ou de réception sont réparties en quatre groupes :
1° Premier groupe : les stations militaires ;
2° Deuxième groupe : les stations de radiodiffusion sonore et télévisuelle, y compris les stations nécessaires à leur interconnexion, et les stations auxiliaires d'exploitation des réseaux ;
3° Troisième groupe : les stations dont le fonctionnement est jugé essentiel à la conduite et au soutien de la défense ainsi qu'à la vie même de la Nation ;
4° Quatrième groupe : toutes les autres stations.
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