Code de la défense

Article D1313-6

Article D1313-6

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Rôle du directeur régional de l'équipement dans la défense

Résumé Le directeur régional de l'équipement prépare et coordonne les ressources pour la défense.

Sous l'autorité du préfet de région ou du préfet de Corse, le directeur régional de l'équipement assure la préparation des différentes mesures concernant la réunion et la mise en oeuvre des ressources et l'utilisation de l'infrastructure.

Il dirige à cet effet l'action des directeurs départementaux de l'équipement et coordonne l'action des autres chefs des services déconcentrés et des organismes rattachés conformément aux articles D. 1313-9 à D. 1313-12.

Il reçoit des directives du chef de service de défense de zone pour les transports et l'équipement.


Historique des versions

Version 1

Sous l'autorité du préfet de région ou du préfet de Corse, le directeur régional de l'équipement assure la préparation des différentes mesures concernant la réunion et la mise en oeuvre des ressources et l'utilisation de l'infrastructure.

Il dirige à cet effet l'action des directeurs départementaux de l'équipement et coordonne l'action des autres chefs des services déconcentrés et des organismes rattachés conformément aux articles D. 1313-9 à D. 1313-12.

Il reçoit des directives du chef de service de défense de zone pour les transports et l'équipement.