Code de la défense

Article D1132-50

Abrogé12 août 2007

Créé le 24 avril 2007

La commission interministérielle de la météorologie pour la défense est réunie au moins une fois par an sur convocation de son président.
Le président fixe l'ordre du jour des réunions.
Le secrétariat de la commission est assuré par Météo-France.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 12 août 2007

En vigueur du mardi 24 avril 2007 au samedi 11 août 2007

La commission interministérielle de la météorologie pour la défense est réunie au moins une fois par an sur convocation de son président.

Le président fixe l'ordre du jour des réunions.

Le secrétariat de la commission est assuré par Météo-France.