Code de la défense

Article D1313-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services de défense pour les transports et l'équipement

Résumé Des règles précisent comment organiser les services de défense dans chaque région, avec des exceptions pour Paris.

Des arrêtés conjoints des ministres chargés des transports, de l'équipement et du logement précisent, pour chaque zone de défense et de sécurité, le détail de l'organisation.

Des dispositions spéciales peuvent être prévues pour la zone de défense et de sécurité de Paris.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des obligations aux zones "défense et sécurité"

Résumé des changements Ajout d’une dimension « sécurité » aux dispositions concernant les zones défensives, y compris la zone parisienne.

Des arrêtés conjoints des ministres chargés des transports, de l'équipement et du logement précisent, pour chaque zone de défense et de sécurité, le détail de l'organisation.

Des dispositions spéciales peuvent être prévues pour la zone de défense et de sécurité de Paris.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Des arrêtés conjoints des ministres chargés des transports, de l'équipement et du logement précisent, pour chaque zone de défense, le détail de l'organisation.

Des dispositions spéciales peuvent être prévues pour la zone de défense de Paris.