Article D1321-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des forces armées au maintien de l'ordre
Résumé Les forces de deuxième catégorie aident à maintenir l'ordre sur demande des autorités, sauf si elles ont déjà une mission nationale.
Les forces de deuxième catégorie constituent une réserve générale à la disposition du Gouvernement pour le maintien de l'ordre.
Elles sont engagées sur ordre du ministre de l'intérieur ou par les préfets de zone de défense et de sécurité pour ce qui concerne les forces implantées dans leur ressort, à l'exception de celles affectées à un emploi national.
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